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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Gestion domaniale
Irrecevable/Préalable
Avis 20154194
Mairie de Lassay-sur-Croisne
Copie de documents dans le cadre d'une contestation de limite de propriété : 1) le tableau de...
08/10/2015
Irrecevable/Préalable
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale