Recherche - CADA

13/05/2014 Gestion domaniale Sans objet/Inexistant

Avis 20141485
Mairie de Saint-Julien-des-Landes

Copie de documents relatifs à l'extension du lotissement communal « Les Pins 2 » : 1) l'acte...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs
Avis 20141492
Etablissement public foncier de Normandie

Copie de documents relatifs à l'acquisition d'un ensemble immobilier cadastré AV n° 71 sis à...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141562
Mairie de Bethmale

Copie de documents relatifs à la vente de la parcelle cadastrée B 161 située lieu-dit Samortein...

13/05/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale