Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20160399
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Copie de documents suivants : 1) l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) récemment...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150783
Mairie de Basse-Terre

Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée n° AI 355 située 12 rue Amédée Fengarol, dont...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124442
Conseil général de Loir-et-Cher

Copie des documents relatifs au chemin de grande randonnée (GR 655-Est) traversant sa propriété...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124454
Mairie de Cannes

Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...

10/01/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale