Recherche - CADA

Mairie de Biviers Gestion domaniale Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20200282
Mairie de Biviers

Consultation sur place de l’intégralité des documents relatifs à la décision n° 17 prise en...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200784
Mairie de Biviers

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du dossier relatif au transfert dans le...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique