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17/05/2018 Gestion domaniale Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20180750
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l’avis du service des...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180853
Mairie de Nîmes

Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières