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Gestion domaniale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Défavorable/Préparatoire

Avis 20161436
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie du dernier avis des services du Domaine en date du 30 mars 2015...

12/05/2016 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Gestion domaniale Risques naturels
Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...

27/02/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines Gestion domaniale