Recherche - CADA

11/02/2021 Gestion domaniale Défavorable/Préparatoire

Avis 20205383
Mairie de L'Huisserie

Communication, dans le cadre de la transaction en cours portant sur le terrain de Monsieur X,...

11/02/2021 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Service des domaines Gestion domaniale
Conseil 20204322
Mairie de Sens-de-Bretagne

Caractère communicable, au propriétaire d'un bien concerné par un projet d'acquisition par la...

11/02/2021 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale