Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Défavorable/Préparatoire
Incompétence/Renseignement
Avis 20150110
Mairie de Gelos
Copie des documents suivants : 1) le plan de division de la propriété X correspondant à la...
05/02/2015
Favorable
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale