-
Avis 20164543
Mairie de Boisemont
Copie de documents relatifs aux parcelles appartenant à la commune cadastrées n° 256, 459 et 481...
-
Avis 20170137
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude exploratoire réalisée à la...
-
Avis 20170309
Mairie de Barneville-Carteret
Copie de la note de renseignement d'urbanisme n° 050 031 05 K001 délivrée le 2 février 2005 et...
-
Avis 20170647
Mairie de Saint-Pierre de Rivière
Copie des documents suivants relatifs au dossier global d'implantation et de réalisation de...
-
Avis 20160790
Mairie de Laval (38)
Copie des documents suivants relatifs au chemin rural bordant sa parcelle :
1) le document...
-
Avis 20160901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents, détenus par la Direction régionale des finances publiques de la Réunion, ...
-
Avis 20171371
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication des documents relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112,...
-
Avis 20150143
Mairie de Corgengoux
Copie de la délibération du conseil municipal et de l'arrêté validant le plan d'alignement...
-
Avis 20152049
Mairie de Gildwiller
Copie des documents officiels de l'arpentage datant de 1955, relatif à un terrain de 70 m²...
-
Avis 20181805
Mairie de Corny-sur-Moselle
Copie de documents concernant une parcelle prévue à être cédée gratuitement à la commune, à la...
-
Avis 20141266
Mairie de Saint-Galmier
Copie de l'accord signé en 1980 par son père, Monsieur XXX XXX, et l'ancien maire de la commune,...
-
Avis 20195063
Mairie de Beauvais
Copie du dossier de lotissement mentionné à l'article 6 du premier rôle de l'acte de vente de la...
-
Avis 20205493
Mairie de Montpellier
Communication, à ses frais, du cahier des charges des travaux, annexé à la convention en date du...
-
Avis 20210012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'évaluation domaniale en date du 21 novembre 2010 relative à la cession des...