-
Avis 20182604
Centre hospitalier d'Albi
Copie de l'acte de vente et des pièces annexées, concernant la propriété de la Renaudié...
-
Avis 20182650
Mairie de Saint-Prix
Copie de l'acte authentique de cession ou de mutation concernant l'ajout à sa propriété de 18 m²...
-
Avis 20183988
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
Copie par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte notarié de vente des...
-
Avis 20195412
Communauté d'agglomération du pays de l'Or
Copie des documents suivants, cités dans la délibération du bureau communautaire n° BU2019/18 du...