Recherche - CADA

Gestion domaniale Délégué Favorable

Avis 20211918
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication de la délibération du 20 décembre 2018 et de tout document afférent, ou, à défaut,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210795
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les délibérations du conseil...

30/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Cadastre Assiette Gestion domaniale
Avis 20205253
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Communication de l'avis émis sur l'OAP Camp Perrier du PLU de la commune de Lézan.

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205516
Mairie d'Orsans

Communication, par courriel ou par consultation en mairie, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20210197
Mairie de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des conventions d’occupation temporaire du...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210254
Mairie de Nérac

Communication des documents suivants : 1) les actes d'urbanisme (autorisation de passage,...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20202100
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202667
Mairie d'Abscon

Communication du délibéré du conseil municipal relatif à l'acquisition foncière du terrain situé...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201628
Préfecture du Morbihan

Communication des documents relatifs à la délimitation du domaine public maritime le 13 mars...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20202375
Mairie de Prinsuéjols-Malbouzon

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le tableau...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20202416
Mairie de Boisemont

Communication des éléments de preuve attestant du caractère très ancien du projet de la mairie...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Publicité
Avis 20195353
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Consultation des documents suivants, relatifs à la section cadastrale X, parcelle X, occupée par...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193235
Mairie de Seillons-Source-d'Argens

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé des particuliers à effectuer, rue...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200635
Mairie de La Roche-de-Glun

Communication, par voie électronique, ou copie, à ses frais, par voie postale, des documents...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20200960
Mairie de Santa-Maria-Siché

Communication des documents suivants relatifs au local du groupe scolaire situé avenue...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200962
Mairie de Dégagnac

Communication, à ses frais, des documents relatifs à la vente d'un chemin rural désaffecté situé...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20194269
Mairie de Bordeaux

Communication, après occultation éventuelle des seules mentions protégées par le secret du...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20194406
Mairie de Groix

Communication d'une copie du certificat d'urbanisme n°X du 03 janvier 2019 concernant la...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale