Recherche - CADA

Bordeaux Métropole Gestion domaniale

Avis 20210138
Bordeaux Métropole

Communication de l'estimation de France Domaine n° 2016‐162V1349 en date du 25 mai 2016, citée à...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203136
Bordeaux Métropole

Communication, à ses frais, de l'avis des domaines rendu le 15 février 2019 sur des parcelles...

29/10/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines Expropriation - préemption
Avis 20191990
Bordeaux Métropole

Communication de l’acte authentique de vente de la parcelle cadastrée section X située sur le...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181106
Bordeaux Métropole

Copie des documents suivants : 1) les derniers plans d'alignement de l'avenue Pasteur à Pessac,...

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152510
Bordeaux Métropole

Copie, de préférence par courriel, de la convention dite « promesse de bail » visée dans la...

09/07/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale