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19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Gestion des établissements de santé

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention Marché public

05/11/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

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10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Support de communication

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sociale

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé