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Fédérations sportives Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20153775
Ligue de Picardie de la fédération française de Karaté et Disciplines Associées

Communication, de préférence sur cédérom, des documents administratifs suivants concernant les...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20186174
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les comptes annuels de l'exercice 2008 sans la moindre...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20201061
Mairie de Lens

Communication des deux avis de la direction générale des finances publiques adressés à la...

16/07/2020 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC Fédérations sportives