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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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09/06/2016
Expropriation - préemption
Transports publics
Avis 20162029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les...
09/06/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption
Transports publics