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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/02/2018
Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Avis 20175533
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Copie de la convention liant l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Atlantique à...
22/02/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption