Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Incompétence/Judiciaire
Avis 20163544
Mairie d'Essert
Copie de l'acte notarié concernant la vente de la parcelle cadastrée n° 557 et 559 (anciennement...
15/09/2016
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption