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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Expropriation - préemption
Enquête publique
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...
06/07/2017
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
Enquête publique