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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Mouguerre
Expropriation - préemption
Enquête publique
Avis 20161779
Mairie de Mouguerre
Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...
26/05/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
Expropriation - préemption