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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Avis 20154768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des mutations de parcelles classées en zone d'aménagement futur sur le...
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Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...
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Avis 20162130
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des documents...
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Avis 20171588
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation de sa cliente,...