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Avis 20153235
Mairie du Plessis-Robinson
Copie des documents suivants :
1) les décisions de préemption prises aux fins d'acquérir la...
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Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune
Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...
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Avis 20153395
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT)
Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation d'un immeuble à usage commercial...
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Avis 20153396
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT)
Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation d'un bien situé 9 avenue de l'Europe...
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Avis 20153560
Mairie de Saint-Ouen
Communication, dans le cadre d'un dossier de succession de l'épouse de son client au profit de...
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Avis 20183543
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication des estimations de France domaine relatives à son bien sis X, dans le cadre d'une...
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Avis 20183711
Mairie de Berru
Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru :
1) le compte...
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Avis 20183541
Saint-Etienne Métropole
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme (PLU) ;
2)...
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Avis 20175230
Mairie de Saint-Esprit (972)
Communication de la décision de préemption sur les parcelles cadastrées W 460, 462 et 485,...
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Avis 20175264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de tutrice de sa fille Madame X X, de l'évaluation domaniale...
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Avis 20175317
Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir (SAEDEL)
Copie des documents suivants concernant l'aménagement du centre-bourg de la commune de Corancez...
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Avis 20175364
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Communication, dans le cadre de la procédure d’expropriation dont fait l'objet son client,...
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Avis 20175396
Mairie d'Aubervilliers
Copie des documents suivants relatifs à l'instauration d'un périmètre de sursis à statuer dans...
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Avis 20175509
Mairie de Paris
Copie de l'avis émis par le BEFU/DU de la ville de Paris daté d'avril 2016, évaluant à 3 000 000...
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Avis 20175533
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Copie de la convention liant l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Atlantique à...
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Conseil 20175579
Mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Caractère communicable à l’acquéreur évincé d’un bien préempté par la commune, de la DIA sur...
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Avis 20176017
Mairie d'Aubervilliers
Copie intégrale de l'avis rendu en date du 28 juin 2017 par France Domaine dans le cadre de la...
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Avis 20176049
Mairie de Sauzet
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner la cour commune cadastrée section A n° 1099 dont...
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Avis 20180646
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication par voie électronique du projet d'acquisition par la Société de requalification...
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Avis 20175174
Mairie de Chessy
Copie, par voie électronique ou postale, au frais de son client, de l'accusé de réception de la...