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Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...
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Avis 20180456
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Copie des documents suivants relatifs au droit de préemption de la SAFER sur la vente de terres...
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Avis 20194395
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des décisions de préemptions prises au...
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Avis 20210906
Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Communication des documents (titre de cession, titre de paiement, etc.) afférents à l'opération...
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Avis 20210927
Mairie de Montgeron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...
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Avis 20211859
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
1) les...
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Avis 20203316
Mairie de Saint-Nicolas-de-Port
Communication, à la suite de la proposition d'accord relative à la servitude de passage d'une...
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Avis 20203613
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de la préemption du 6 mars 2020 par la SAFER...
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Avis 20212810
Grands projets de Polynésie
Communication de l'acte de vente, conclu en 2020, à Tahiti Nui aménagement et développement...