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Séance
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Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20165072
Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Copie de documents dans le cadre de la préemption d'un immeuble sis 36 quai des Salines : 1)...
12/01/2017
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption