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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
07/05/2015
Expropriation - préemption
Industrie
Avis 20151571
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Communication d'une copie du « relevé détaillé des frais SAFER » se rapportant à l'acquisition...
07/05/2015
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Activités agricoles
Expropriation - préemption