Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/07/2015
Expropriation - préemption
Agriculture
Avis 20152845
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication des documents suivants concernant la candidature de ses clients dans le cadre de...
30/07/2015
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Expropriation - préemption