Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Expropriation - préemption
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124903
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
Communication des documents suivants : 1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
10/01/2013
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
Expropriation - préemption