Recherche - CADA

Expropriation - préemption Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20164366
Mairie de Civrieux-d'Azergues

Copie de ou des avis de France Domaine concernant la parcelle cadastrée section A n° 955 sise 63...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20171800
Mairie de Melun

Copie de documents dans le cadre de la déclaration d'utilité publique n° 16 DCSE EXP 01 du 14...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20171952
Mairie de Villiers-sur-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Expropriation - préemption
Avis 20171045
Mairie des Attaques

Copie de documents relatifs aux parcelles de ses clients cadastrées section AC n° 44 et 317 : 1)...

27/04/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160496
Mairie de Sérignan

Communication d'une copie du dossier relatif à la réalisation du lotissement « Les Terres...

17/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20151571
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)

Communication d'une copie du « relevé détaillé des frais SAFER » se rapportant à l'acquisition...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Expropriation - préemption
Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs
Avis 20152000
Mairie de Laignelet

Copie des documents suivants dans le cadre de l'acquisition, par la commune, des parcelles de...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20134755
Mairie de Stains

Copie, dans le cadre d'une expropriation concernant les parcelles cadastrées E 239 et E 251, de...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20135402
Mairie de Cuers

Copie de la feuille de présence et du compte rendu de la réunion du 13 janvier 2006 relative à...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20140636
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie de la décision de préempter le terrain du demandeur cadastré AP 233, sis avenue Vanderbilt.

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20133273
Mairie du Perray-en-Yvelines

Copie de documents relatifs au droit de préemption exercé par la commune sur la parcelle...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20130182
Mairie de Tournefeuille

Copie de documents relatifs à la ZAC de Ferrolèbres et à la procédure d'expropriation : 1) les...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20194400
Mairie d'Etainhus

Communication des documents relatifs au déclassement des 3 parcelles sur son terrain...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20202941
Mairie de Biviers

Communication ou copie des documents suivants : 1) le fichier sonore enregistré du conseil...

21/01/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20205103
Préfecture de la Gironde

Communication, par courrier éléctronique, de la copie de la décision de préemption prise par...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20214784
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Copie, dont les éventuels frais de reprographie seront réglés par sa cliente, des documents...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption