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Avis 20171856
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication des dossiers de candidatures, notamment celui de Monsieur X, le candidat retenu,...
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Avis 20160921
Mairie de Pornichet
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner des...
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Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune
Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...
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Avis 20152663
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Copie des documents suivants concernant l'exercice du droit de préemption à l'occasion de la...
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Avis 20132444
Mairie de Poitiers
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner concernant la vente aux enchères publiques...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Avis 20073900
maire de Breuillet
- consultation, en tant que conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)...
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Conseil 20013937
maire de Ribeauvillé
- caractère communicable aux conseillers municipaux de la commune, des déclarations d'intentions...
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Conseil 20021194
président de la Communauté de communes du Lac du Bourget
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner (DIA) pour lesquelles il n'y a...
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Conseil 20021264
maire de Mulsanne
- caractère communicable, aux élus membres de la commission Droit des sols, du contenu intégral...
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Conseil 20040243
maire du Mont-Saint-Adrien
- caractère communicable au public des déclarations d'intention d'aliéner ;
- possibilité...
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Avis 20041994
maire de Quillan
- copie du registre des déclarations d'intention d'aliéner(DIA).
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Conseil 20003703
maire de Cogolin
- communication des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), que la commune souhaite ou non...
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Conseil 20012281
maire de Courbevoie
- caractère communicable du registre des DIA, hors préemptions.
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Conseil 20013447
maire de Taverny
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner :
- 1) quand la décision de...
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Avis 20176087
Mairie d'Assas
Consultation, en sa qualité d'élu, membre de la commission urbanisme, de la déclaration...
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Avis 20211301
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon
Copie des documents suivants :
1) les détails des travaux relatifs à la modernisation de la «...
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Avis 20212141
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication, de manière préférentielle par courriel, ou à défaut aux frais de sa cliente par...
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Avis 20211859
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
1) les...
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Avis 20202688
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Copie de l'ensemble des documents, notamment l'enquête administrative préalable, relatifs à...