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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Expropriation - préemption
Affaire de principe
Défavorable
Avis 20090401
président de la communauté d'agglomération SICOVAL
- copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la vente du bâtiment "Groupama"...
12/02/2009
Défavorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption