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Expropriation - préemption Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20144577
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18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Expropriation - préemption
Avis 20135038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption