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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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20/12/2012
Expropriation - préemption
Sans objet/Communiqué
Avis 20124358
Mairie de Gandrange
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents faisant apparaître les...
20/12/2012
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption