Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société Publique Locale Sud Immobilier
Expropriation - préemption
Incompétence/Privé
Avis 20160218
Société Publique Locale Sud Immobilier
Communication de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration relatives aux...
18/02/2016
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption
Gestion domaniale