Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/09/2001
Expropriation - préemption
Défavorable/Vie privée
Conseil 20013447
maire de Taverny
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner : - 1) quand la décision de...
27/09/2001
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption