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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/09/2015
Etat civil
Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20153778
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Conformité du tarif de 0,90 centime demandé par la mairie pour l'impression couleur de l’acte de...
17/09/2015
Défavorable/Article 4
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Tarification des documents
Etat civil