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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/09/2016
Etat civil
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20163101
Ministère de l'intérieur
Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...
08/09/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité
Etat civil