Recherche - CADA

31/12/2017 Etat civil

Avis 20172285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'acte de naissance de son père, Monsieur X, sachant que cette demande a été...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20171563
Mairie de Paris

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 5 février 1922 dans le quinzième...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20175254
Direction générale des patrimoines

Communication des copies intégrales des actes d’état civil suivants, détenus par les Archives...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20174981
Mairie de Roubaix

Communication d'une photocopie littérale, certifiée conforme au registre, et non l'établissement...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Etat civil
Avis 20172906
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication d'informations contenues dans la table décennale des actes d'état civil des...

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil