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Avis 20152032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité de généalogiste successoral désigné par ordonnance du tribunal de...
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Avis 20154739
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale et pas seulement un extrait de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 16...
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Avis 20164706
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20173479
Mairie de Fort-de-France
Copie, dans le cadre de ses recherches généalogiques, de l’acte de naissance intégral, à défaut...
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Conseil 20184006
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Caractère communicable des coordonnées de l'ayant droit d'une personne décédée sur le territoire...
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Avis 20185589
Mairie de Tourcoing
Consultation des tables décennales d’état civil de moins de 75 ans de la commune.
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Conseil 20190763
Mairie de Cabara
Caractère communicable, au syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde, dans le...
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Avis 20191202
Mairie de Fréjus
Copie, par courrier électronique, dans le cadre du règlement d'une succession, des livrets de...
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Avis 20194412
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Copie du répertoire civil de Monsieur X, n° 80/149 et n° 11/259.