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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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31/12/2017
Etat civil
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20174981
Mairie de Roubaix
Communication d'une photocopie littérale, certifiée conforme au registre, et non l'établissement...
31/12/2017
Incompétence/Juridictionnel
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Etat civil