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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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08/09/2016
Etat civil
Incompétence/Judiciaire
Avis 20163303
Tribunal de grande instance d'Angers
Copie de la mention du répertoire civil concernant Madame X, née le 8 mai 1955 à Angers.
08/09/2016
Incompétence/Judiciaire
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Culture
Loisirs / Archives
Etat civil