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27/06/2019 Etat civil Culture

Avis 20191985
Mairie de Lyon

Copie intégrale des actes de naissance de Monsieur X, né le X, et de Madame X, née le X, dans le...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20192339
Mairie d'Argenteuil

Copie des actes de décès de : 1) Monsieur X décédé le X ; 2) Monsieur X décédé le X.

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la copie de la table de successions et absences, de la...

27/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20192956
Mairie de Villers-Cotterêts

Copie de l'original de l'acte de naissance de son grand père, X né le X.

27/06/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil