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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/05/2019
Etat civil
Enseignement
Défavorable/Vie privée
Avis 20191202
Mairie de Fréjus
Copie, par courrier électronique, dans le cadre du règlement d'une succession, des livrets de...
17/05/2019
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil