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Ministère de la justice Etat civil Affaire courante

Avis 20162350
Ministère de la justice

Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives Etat civil
Avis 20153379
Ministère de la justice

Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...

10/09/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20152489
Ministère de la justice

Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X X.

09/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20152490
Ministère de la justice

Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X.

09/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil