Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/02/2016
Etat civil
Culture
Affaire de principe
Conseil 20160108
Mairie de Rodez
Caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage.
18/02/2016
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Etat civil