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Séance
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01/12/2016
Etat civil
Enseignement
Défavorable/Vie privée
Avis 20164706
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
01/12/2016
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil