Recherche - CADA

Envoi des documents Sans objet/Communiqué

Avis 20205509
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20204289
Mairie de Créteil

Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, par voie dématérialisée ou par...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Envoi des documents Avocats
Avis 20200750
Mairie d'Espira-de-l'Agly

Consultation des listes électorales sachant que la commune impose d'adresser cette demande au...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives Envoi des documents
Avis 20200912
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20194070
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)

Communication, par transmission informatique et non consultation sur place comme proposé,...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Handicap - invalidité Support de communication Envoi des documents
Avis 20191361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Dossier médical personnel Support de communication Envoi des documents
Avis 20184318
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication, par voie électronique ou à défaut par courrier, des résultats de recherche...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication
Avis 20182215
Mairie de Pertuis

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du refus de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20182266
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Copie, sur support électronique, dans le cadre du reconventionnement de leur logement en...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Envoi des documents
Avis 20181070
Mairie de Montbéliard

Copie par voie électronique, non consultation sur place comme proposé par l'administration, du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20171162
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des dossiers de déclaration d'exploiter déposés par les sociétés X et X pour toutes les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20172878
Mairie de Paris

Copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place comme proposé par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20165616
Mairie de Saint-Mard

Copie, et non seulement consultation en mairie ou sur le site internet, du permis de construire...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20162155
Mairie de Quint Fonsegrives

Copie, par envoi postal, de son dossier individuel de fonctionnaire relatif au poste de...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20161796
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique ou à défaut par...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20161054
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Copie des documents suivants, sachant que l'administration refuse au motif qu'il convient au...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Réglementation Admission au séjour
Avis 20154592
Mairie de Lyon

Copie et envoi de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivré à la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20152776
Mairie de Blannay

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08904414U001 délivré le 23...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20151632
Préfecture du Nord

Copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Enquête publique Installations classées
Avis 20151410
Mairie de Château-Landon

Copie, par voie postale ou électronique, du dossier de permis d'aménager seize lots sur le...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire POS-PLU