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Avis 20205357
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de l'enquête diligentée par l'antenne déconcentrée de l'IGGN de Bordeaux à la...
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Avis 20175066
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par courrier électronique et non seulement consultation sur place, du dossier...
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Avis 20171155
Centre communal d'action sociale de Cannes (CCAS 06)
Envoi d'une copie de l’ensemble des pièces de son dossier social, alors que l'établissement ne...
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Avis 20142834
Mairie de Trappes
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...
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Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...