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Avis 20215386
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, par courriel, de la copie de la déclaration de fraude, référencée X, qu'il a...
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Avis 20216733
Mairie de Presnoy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique, de la copie des...
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Avis 20215553
Préfecture du Var
Communication, par courrier électronique et sans frais, à la suite de l’arrêté préfectoral du 29...
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Avis 20215128
Mairie d'Orbey
Communication, à la suite de radiation fin 2020 de la concession donnée par le préfet du...
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Avis 20215173
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou,...
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Avis 20215174
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou,...
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Avis 20214779
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication de l'intégralité du texte de la décision rendue par le ministère, contre la...
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Avis 20214856
Mairie de Candillargues
Communication, en sa qualité d'élu municipal, des deux contrats de vente d'énergie des deux...
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Avis 20214949
Mairie de Rigny-Ussé
Communication, sous format numérique, par courriel, de la copie du projet de création d'un parc...
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Avis 20214439
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...
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Avis 20214448
Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE)
Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...
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Avis 20213831
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté
Communication des documents suivants relatifs au projet de six éoliennes et d'un poste de...
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Avis 20214206
Préfecture de l'Orne
Communication, sous forme électronique ou, à défaut, par consultation, à la suite d'une première...
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Avis 20213456
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication des éléments suivants relatifs à la centrale exploitée sur la chaussée du Bazacle...
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Avis 20213613
Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir
Communication, en sa qualité de conseiller municipal de la commune de X, des noms des...
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Avis 20212938
Mairie d'Annay-la-Côte
Communication, à la suite d'une première consultation partielle, du dossier assorti d'une clause...
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Avis 20213037
EDF
Communication, par courriel ou par courrier, du contrat d’achat de l’électricité produite par...
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Avis 20213039
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, par courriel ou par courrier, du courrier en date du 6 février 2015, adressé par...
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Avis 20212743
Mairie de Saisy
Communication de la copie du bail emphytéotique signé par la commune avec la société ÉLÉMENTS...
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Avis 20212729
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Communication, sous format informatique, des documents suivants relatifs à la réunion du 29...