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Effectif Rémunération Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Rémunération Carrière
Avis 20212183
Mairie de Frontignan

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Subvention
Avis 20211788
Mairie de Mélicourt

Copie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants : 1)...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Budgets et comptes Gestion domaniale Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale
Avis 20210257
Mairie de Saint-Etienne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants : 1) le relevé...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20203918
Mairie de Troarn

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par retour de mail ou par mise à...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération
Avis 20202757
Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin

Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par délibération, laquelle sera...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Effectif
Avis 20202270
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)

Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...

24/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20195697
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...

14/05/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Congés Rémunération
Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels : I) de droit...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Logement Effectif Rémunération
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Conseil 20190471
Mairie de Magalas

Possibilité de communiquer, à un élu, le compte administratif et le tableau des effectifs de la...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20181859
Mairie d'Allauch

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Rémunération Budgets et comptes
Avis 20165365
Communauté de communes du Val de Sée

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165948
Communauté de communes de Saint-James

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165950
Communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165951
Communauté de communes du Mortainais

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165952
Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération

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