Recherche - CADA

Eau Pollution

Avis 20215729
Préfecture de la Sarthe

Communication des élements suivants relatifs à la pollution par le chlorure de vinyle monomère...

04/11/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20211780
Mairie de Breteil

Communication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Budgets et comptes
Avis 20211810
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix

Communication des éléments relatifs au contrôle et à la mise aux normes des installations...

15/04/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Inspection Pollution
Avis 20202567
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication, dans le cadre de l’évaluation de la qualité des eaux destinées à la consommation...

24/09/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Eau Risques chimiques et radiologiques
Avis 20201812
Mairie de Plouézec

Communication, à la suite d'un risque sanitaire potentiel lié à une pollution des eaux, de la...

10/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20201865
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)

Communication, à la suite d'un risque sanitaire potentiel lié à une pollution des eaux, de la...

10/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20195531
Mairie de Lantosque

Communication de la copie du document procédant au signalement de l'installation...

23/04/2020 Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20190528
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication des rapports d'inspection 2018 et 2019 concernant la station d’épuration de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Eau Hydrologie
Avis 20190533
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication du dossier déposé par la commune de Carcès concernant l'épandage des boues de sa...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20185209
Préfecture de la Sarthe

Communication des résultats d'analyse de la teneur en chlorure de vinyle monomère (CVM) dans...

27/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Eau
Avis 20184981
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants relatifs à l’uranium radioactif et chimique contenu dans...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes
Avis 20184139
Préfecture de l'Hérault

Communication, au format papier ou par voie électronique, des documents suivants : A)...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau Pollution Sécurité sanitaire Zones d’activités
Avis 20180473
Compagnie des Eaux de Royan - CER

Communication, par courrier électronique, des bilans de l'année 2017 relatifs à la gestion des...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Pollution
Avis 20175408
Préfecture de l'Yonne

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de déclaration au titre...

08/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Eau
Avis 20174595
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des pièces suivantes relatives à l'arrêté préfectoral 2014-2685 du 24 octobre 2014...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20171120
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Communication des documents suivants : 1) le rapport du contrôle réalisé par l'inspection des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Pollution
Conseil 20172019
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Caractère communicable, à l’exploitant de la station de traitement (société X) recevant les eaux...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Installations classées
Avis 20170967
Préfecture de l'Ain

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Pollution Gestion domaniale
Avis 20163542
Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole

Copie de l'étude technique apportant des solutions à la pollution des eaux à Vif, La Gua et Varces.

15/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution