31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Eau

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public